JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 24

Article 24

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Composition du conseil d'orientation stratégique

Résumé Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes et élit un président, tous nommés pour cinq ans renouvelables.

Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.


Historique des versions

Version 2

Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de l'UT et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.