Retour à la section

Chapitre VII

Le conseil d'orientation stratégique

Article suivant

Article 24

Composition du conseil d'orientation stratégique

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil d'orientation stratégique

Résumé Le conseil d'orientation stratégique est formé de 10 à 15 membres qui se choisissent un président, tous nommés pour cinq ans.

Article 24
Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de l'UT et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Article 25
Attributions

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l'UT, pour émettre des recommandations et des avis.
Il participe à la détermination de la stratégie de l'UT et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de l'UT, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 24

Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de l'UT et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Article 25

Attributions

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l'UT, pour émettre des recommandations et des avis.

Il participe à la détermination de la stratégie de l'UT et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de l'UT, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.