JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation stratégique

Résumé Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes et élit un président, tous nommés pour cinq ans renouvelables.

Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

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Article 25

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Attributions du conseil d'orientation stratégique

Résumé Le conseil d'orientation stratégique se réunit une fois par an pour donner des conseils et aider à définir la stratégie de la COMUE.

Attributions

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de la COMUE, pour émettre des recommandations et des avis.

Il participe à la détermination de la stratégie de la COMUE et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de la COMUE, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.