JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 25

Article 25

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Attributions du conseil d'orientation stratégique

Résumé Le conseil d'orientation stratégique se réunit une fois par an pour donner des conseils et aider à définir la stratégie de la COMUE.

Attributions

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de la COMUE, pour émettre des recommandations et des avis.

Il participe à la détermination de la stratégie de la COMUE et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de la COMUE, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.


Historique des versions

Version 2

Attributions

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de la COMUE, pour émettre des recommandations et des avis.

Il participe à la détermination de la stratégie de la COMUE et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de la COMUE, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Attributions

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l'UT, pour émettre des recommandations et des avis.

Il participe à la détermination de la stratégie de l'UT et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de l'UT, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.