Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives à l'université Toulouse-I
Résumé Le décret change le code de l'éducation pour enlever les mentions de l'université Toulouse-I et ajouter l'Université Toulouse Capitole.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 70° Toulouse-I ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022. » ;
3° Au 37° de l'article D. 718-5, les mots : « et à l'université Toulouse-I » sont supprimés.
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