Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du compte financier de l'université Toulouse-I pour 2022
Résumé Le compte financier de 2022 de l'université Toulouse-I est fait par le comptable et approuvé par un conseil provisoire.
Le compte financier de l'université Toulouse-I relatif à l'exercice 2022 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.
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