Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'Université Toulouse Capitole
Résumé Les statuts de l'université peuvent être changés par le président ou le comité, avec l'accord du conseil d'administration et du gouvernement, et les autres établissements peuvent donner leur avis en trois mois.
Modifications des statuts
La révision des présents statuts peut être demandée par le président de l'Université Toulouse Capitole, de sa propre initiative ou sur proposition du comité de coordination.
Les modifications proposées sont votées par le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole à la majorité absolue des membres en exercice. Ces modifications sont approuvées par décret.
Tout établissement-composante peut relever qu'une modification des statuts le concerne. En ce cas, cette modification est précédée par un vote de son conseil d'administration pour avis conforme. Le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné doit se prononcer dans un délai de 3 mois.
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