Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et présentation du budget des établissements-composantes de l'Université Toulouse Capitole
Résumé Le budget de l'université est publié en ligne et celui des composantes est montré une fois par an au conseil d'administration sans vote.
Dispositions financières
Le budget est publié sur le site intranet de l'Université Toulouse Capitole.
Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu à l'article 18 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.
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