Dispositions communes aux UMR et aux centres de recherche

Les unités mixtes de recherche (UMR) et les centres de recherche de l'Université Toulouse Capitole sont créés par le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole ou d'un établissement-composante, après avis du conseil de la recherche.
L'Université Toulouse Capitole est tutelle de tous les UMR et centres de recherche de son périmètre. Les établissements-composantes sont tutelles principales des UMR et centres de recherche de leur établissement existants à la date de la création de l'Université Toulouse Capitole.
Les UMR et centres de recherche peuvent bénéficier de plusieurs tutelles et avoir pour tutelle principale un établissement-composante. Ils sont dirigés par un directeur nommé pour 5 ans par ses tutelles.
L'Université Toulouse Capitole peut créer un centre de recherche international et pluridisciplinaire pour mettre en œuvre sa politique commune d'excellence de la recherche et favoriser la construction de projets et l'accueil d'enseignants-chercheurs étrangers.

Les écoles doctorales

I. - Les écoles doctorales de l'Université Toulouse Capitole organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale, selon les compétences qui leur sont données par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Elles ont vocation à regrouper les équipes de recherche relevant de leur champ disciplinaire, dans le respect de la liberté de la recherche académique.
II. - Chaque école doctorale est dirigée par un directeur assisté d'un conseil.
Le directeur de l'école doctorale est choisi, en son sein, parmi les personnes énoncées au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 mai 2016 précité. Il est nommé par le président de l'Université Toulouse Capitole après avis du conseil de la recherche et du conseil de l'école doctorale. Il est nommé pour la durée de l'accréditation. Son mandat peut être renouvelé une fois.
III. - Chaque école doctorale comporte un conseil chargé d'assister le directeur de l'école doctorale, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 précité. La composition de ce conseil est présentée dans le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.

Comité de pilotage de la politique doctorale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'Université Toulouse Capitole est institué un comité de pilotage de la politique doctorale chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales. Il propose annuellement au comité de coordination la répartition des contrats doctoraux et autres financements entre les écoles doctorales.
La composition et les compétences des écoles doctorales déléguées au comité de pilotage de la politique doctorale sont identifiées dans le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.
Le comité de pilotage de la politique doctorale représente les écoles doctorales de l'Université Toulouse Capitole au sein du conseil de la politique doctorale de la COMUE Université de Toulouse.