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Titre V

Dispositions finales

30 — 34

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement des actions associatives à l'Université Toulouse Capitole

Résumé L'Université aide les associations étudiantes à organiser des activités et à trouver des emplois.

Vie associative

L'Université Toulouse Capitole favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des préoccupations sociétales et écologiques à l'Université Toulouse Capitole

Résumé L'Université Toulouse Capitole fait des efforts pour être écologique et juste envers tout le monde, en prenant des engagements et en agissant pour le développement durable, l'égalité, et la lutte contre les discriminations et violences.

Chartes et engagements

L'Université Toulouse Capitole intègre de manière volontaire, et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes, les préoccupations sociétales et de transition socio-écologiques.
Cela se décline sous forme de chartes d'engagement dans les différents services, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement soutenable, l'efficacité énergétique, l'intégrité scientifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le handicap, la santé des étudiants et des personnels.
En tant qu'institution publique, l'Université Toulouse Capitole adopte un fonctionnement écoresponsable.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de l'Université Toulouse Capitole en faveur du développement durable

Résumé L'université s'engage à être durable et nomme un responsable pour coordonner les efforts.

Développement soutenable

L'Université Toulouse Capitole s'emploie, par ses politiques et l'administration de ses activités, à mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte constitutionnelle de l'environnement et les conventions internationales.
Un vice-président transition sociétale et écologique est désigné afin d'assurer la coordination de ces stratégies.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement d'une politique de science ouverte à l'Université Toulouse Capitole

Résumé L'université doit rendre ses recherches accessibles à tous et peut nommer une personne pour s'en occuper.

Science ouverte

L'Université Toulouse Capitole développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes. Un référent du développement et de l'application de la politique en science ouverte et du plan d'actions de l'Université Toulouse Capitole peut être nommé par le président pour la durée de son mandat.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement de la médiation scientifique et de la valorisation du patrimoine

Résumé L'université fait des efforts pour que la science soit accessible à tous et montre chaque année ce qu'elle a fait.

Culture-science et société

L'Université Toulouse Capitole développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de création de liens entre science et société, art et culture, arts et sciences, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique, et artistique. Un bilan est présenté chaque année au conseil des études et de la vie étudiante.

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