JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 24

Article 24

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Mise en place d'un comité de pilotage de la politique doctorale

Résumé Un comité organise la politique doctorale et répartit les financements entre les écoles de l'université.

Comité de pilotage de la politique doctorale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'Université Toulouse Capitole est institué un comité de pilotage de la politique doctorale chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales. Il propose annuellement au comité de coordination la répartition des contrats doctoraux et autres financements entre les écoles doctorales.
La composition et les compétences des écoles doctorales déléguées au comité de pilotage de la politique doctorale sont identifiées dans le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.
Le comité de pilotage de la politique doctorale représente les écoles doctorales de l'Université Toulouse Capitole au sein du conseil de la politique doctorale de la COMUE Université de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Comité de pilotage de la politique doctorale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'Université Toulouse Capitole est institué un comité de pilotage de la politique doctorale chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales. Il propose annuellement au comité de coordination la répartition des contrats doctoraux et autres financements entre les écoles doctorales.

La composition et les compétences des écoles doctorales déléguées au comité de pilotage de la politique doctorale sont identifiées dans le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.

Le comité de pilotage de la politique doctorale représente les écoles doctorales de l'Université Toulouse Capitole au sein du conseil de la politique doctorale de la COMUE Université de Toulouse.