Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits budgétaires
Résumé Les crédits pour 2022 sont répartis selon un document annexe.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2022 aux ministres et les crédits pour 2022 annulés par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 susvisée, intéressant les budget annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
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