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Modification des dispositions relatives aux corps de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 6 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 4 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R), Sct. Sous-section 5 : Sous-direction santé, Sct. Sous-section 6 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R), Sct. Sous-section 7 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours