Décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 4 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R), Sct. Sous-section 5 : Sous-direction santé, Sct. Sous-section 6 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R), Sct. Sous-section 7 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

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Modification des dispositions relatives aux corps de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret change la structure des corps de sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 4 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R)Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 5 : Sous-direction santé : Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie et de secours
→ Version 3
Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 6 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 4 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R), Sct. Sous-section 5 : Sous-direction santé, Sct. Sous-section 6 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R), Sct. Sous-section 7 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

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