Décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité , Art. D1424-20-3, Art. D1424-20-4, Art. D1424-20-5

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Création de référents pour la mixité, la lutte contre les discriminations et la sûreté

Résumé. Un décret crée des référents pour promouvoir la mixité, lutter contre les discriminations et améliorer la sûreté dans les services d'incendie.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécuritéCode général des collectivités territorialesArt. D1424-20-3 : Désignation des référents dans les services d'incendieCode général des collectivités territorialesArt. D1424-20-4 : Rôle du référent mixité et lutte contre les discriminations dans les services d'incendie
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité , Art. D1424-20-3, Art. D1424-20-4, Art. D1424-20-5

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