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Création de référents pour la mixité, la lutte contre les discriminations et la sûreté
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité , Art. D1424-20-3, Art. D1424-20-4, Art. D1424-20-5
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