Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D841-9

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Suppression de l'obligation de suivre les orientations ministérielles pour la contribution vie étudiante

Résumé. Les universités et les CROUS n'ont plus à suivre les orientations prioritaires du ministre pour utiliser la contribution vie étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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