Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'Éducation
Résumé Un décret a supprimé un paragraphe dans le Code de l'éducation, changeant ainsi certaines règles.
Le deuxième alinéa de l'article D. 841-9 du code de l'éducation est supprimé.
1 version