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Décret n°2022-1504 du 1er décembre 2022

modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 2022 met à jour les règles administratives d'un décret de 2014 concernant les établissements d'enseignement supérieur.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 (Transformation de Normandie Université en communauté d'universités et établissements) portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements Normandie Université en date du 15 septembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements Normandie Université en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements Normandie Université en date du 26 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Approbation des modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014

Résumé. Les modifications d'un décret de 2014 sont validées par un décret de 2022.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé (Transformation de Normandie Université en communauté d'universités et établissements) figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Mise en œuvre du décret par les ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un décret change les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 1er décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Décret n°2022-1504 du 1er décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe