Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications d'une annexe
Résumé L'article 1 valide les changements d'un document annexe.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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