Décret n°2022-1504 du 1er décembre 2022

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé (Transformation de Normandie Université en communauté d'universités et établissements) figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Approbation des modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014

Résumé. Les modifications d'un décret de 2014 sont validées par un décret de 2022.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé (Transformation de Normandie Université en communauté d'universités et établissements) figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Source : Légifrance