Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la destruction des véhicules et la gestion des déchets
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures liées à la destruction des véhicules et à la gestion des déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D181-15-7 → Version 3Code de l'environnementArt. R516-2 → Version 6Code de l'environnementArt. D541-16-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-45 → Version 10Code de l'environnementArt. R541-50 → Version 6Code des assurancesArt. D211-1 → Version 2Code de la routeArt. R322-9 → Version 8Code de la routeArt. R325-44 → Version 5Code de la routeArt. R325-45 → Version 5Code de la consommationArt. R224-24 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D181-15-7, Art. R516-2, Art. D541-16-2, Art. R541-45, Art. R541-50
- Code des assurancesArt. D211-1
- Code de la route.Art. R322-9, Art. R325-44, Art. R325-45
- Code de la consommationArt. R224-24