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Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022

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Modification de divers articles dans plusieurs codes législatifs

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs dans le Code de l'environnement

Résumé Ce décret modifie des règles environnementales, notamment sur les déchets et les vieux véhicules.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-161 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-166 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Art. R543-171 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-156-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-160 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-160-1, Art. R543-160-2, Art. R543-160-3, Art. R543-160-4, Art. R543-160-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-166-1, Art. R543-166-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-155 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-155-1, Art. R543-155-2, Art. R543-155-3, Art. R543-155-4, Art. R543-155-5, Art. R543-155-6, Art. R543-155-7, Art. R543-155-8, Art. R543-155-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, Art. R543-153, Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-156, Art. R543-156-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-157, Art. R543-157-1, Art. R543-158, Art. R543-158-1, Art. R543-159, Art. R543-159-1, Art. R543-162, Art. R543-163, Art. R543-164 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-161-1, Art. R543-161-2, Art. R543-161-3, Art. R543-161-4, Art. R543-161-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-165 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-165-1 > >

1 version

30 créés

12 modifiés

15 abrogés

10 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-161

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-166

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Art. R543-171

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-156-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-160

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-160-1, Art. R543-160-2, Art. R543-160-3, Art. R543-160-4, Art. R543-160-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-166-1, Art. R543-166-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-155

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-155-1, Art. R543-155-2, Art. R543-155-3, Art. R543-155-4, Art. R543-155-5, Art. R543-155-6, Art. R543-155-7, Art. R543-155-8, Art. R543-155-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, Art. R543-153, Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-156, Art. R543-156-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-157, Art. R543-157-1, Art. R543-158, Art. R543-158-1, Art. R543-159, Art. R543-159-1, Art. R543-162, Art. R543-163, Art. R543-164

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-161-1, Art. R543-161-2, Art. R543-161-3, Art. R543-161-4, Art. R543-161-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-165

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-165-1