JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse modifié,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-367 du 30 avril 1982 > > Art. 3-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé L'article change une partie du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1411-38 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 3 > >

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5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres dans l'exécution du décret

Résumé Les ministres et la secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,

Sarah El Haïry