Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et suspension des décorations
Résumé Une fois retirée, une décoration ne peut plus être récupérée et tous les niveaux obtenus sont concernés.
La décision portant retrait ou suspension de la décoration s'applique à la totalité des échelons détenus. Le retrait est définitif et ne peut faire l'objet d'une réintégration dans la décoration.
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