Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de réintégration d'une médaille suspendue
Résumé Pour récupérer une médaille suspendue, demandez-la par écrit à ceux qui l'ont retirée.
La réintégration de la médaille, prononcée par l'autorité ayant décidé la suspension, doit faire l'objet d'une demande écrite.
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