Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur par le premier conseil d'administration
Résumé Le premier conseil d'administration doit faire le règlement intérieur de l'établissement trois mois après l'élection du président.
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
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