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Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses et finales

9 — 11

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de santé

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret 95-654

Résumé Un article modifie une règle sur la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 9 mai 1995 sur les conditions de santé

Résumé Les règles de santé ont été mises à jour pour mieux répondre aux besoins d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Art. 50 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de santé

Résumé Les règles de santé sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Art. 51 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les fonctionnaires de la police nationale

Résumé L'article 4 vérifie la santé des policiers

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Sct. Section 8 bis : Appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale , Art. 51-1, Art. 51-2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de l'annexe au décret

Résumé Une annexe est ajoutée pour donner plus d'informations sur le décret.

Le même décret est complété par l'annexe figurant en annexe au présent décret.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2004-1439

Résumé Cet article change des règles sur la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 6, Art. 9-1 > >

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2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions des Décrets de 2005 sur la Santé

Résumé Cet article change des règles sur la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 6, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions sanitaires

Résumé Les règles de santé ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 8, Art. 9 > >

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2 modifiés