Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de santé
Résumé Les règles de santé pour certains métiers ont été simplifiées et clarifiées.
Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 6, les mots : «, notamment celles relatives à l'aptitude physique, » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ;
2° Au premier alinéa du I et au deuxième alinéa du II de l'article 9-1, les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « de santé particulières » et les mots : « et par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires » sont supprimés.
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