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Livre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Appel public à l'épargne

Section 2 : Plateformes de négociation

Section 3 : Chambres de compensation

Section 4 : Protection des investisseurs

Section 5 : Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Appel public à l'épargne

Section 2 : Plateformes de négociation

Section 3 : Chambres de compensation

Section 4 : Protection des investisseurs

Section 5 : Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Appel public à l'épargne

Section 2 : Plateformes de négociation

Section 3 : Chambres de compensation

Section 4 : Protection des investisseurs

Section 5 : Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés