Article D762-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux marchés en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de marchés sont celles mises à jour en 2019.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |----------------------|---------------------------------------| |D. 411-2-1 et D. 411-4| n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
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