DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0272 du 24 novembre 2022
Décret du 23 novembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion et maintien en fonction de l'ingénieur général de l'armement Tanguy Lestienne
Résumé Tanguy Lestienne est promu et garde son travail.
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions à M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tanguy LESTIENNE.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'armée doivent s'assurer que les règles de ce décret soient respectées
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu