Décret n°2022-145 du 8 février 2022

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 février 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du Sommet Un Océan comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

  • les Ateliers des Capucins, situés au 25, rue de Pontaniou, à Brest, dans le département du Finistère (29) ;
  • le ferry Salamanca, amarré au quai commercial Sud, à Brest, dans le département du Finistère (29).

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Accès aux établissements et installations spécifiques à Brest

Résumé. Jusqu'au 11 février 2022, certaines personnes doivent suivre des règles spécifiques pour entrer dans des lieux à Brest.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 février 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du Sommet Un Océan comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

  • les Ateliers des Capucins, situés au 25, rue de Pontaniou, à Brest, dans le département du Finistère (29) ;
  • le ferry Salamanca, amarré au quai commercial Sud, à Brest, dans le département du Finistère (29).

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance