Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès réglementé aux installations du grand événement à Brest
Résumé Jusqu'au 11 février 2022, pour entrer aux Ateliers des Capucins ou au ferry Salamanca à Brest, il faut suivre une procédure spéciale, sauf si on est spectateur ou participant.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 février 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
- les Ateliers des Capucins, situés au 25, rue de Pontaniou, à Brest, dans le département du Finistère (29) ;
- le ferry Salamanca, amarré au quai commercial Sud, à Brest, dans le département du Finistère (29).
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