JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Décret n°2019-1216

Résumé Cet article change quelque chose dans un ancien décret mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé La ministre de la Culture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak