Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du Décret n°2019-1216
Résumé Cet article change quelque chose dans un ancien décret mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié