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Décret n°2022-1390 du 31 octobre 2022

portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des diplômes universitaires

Résumé. Un décret réorganise les diplômes universitaires en séparant la formation 'Sciences pour un monde durable' des autres cycles pluridisciplinaires, qui seront proposés par trois universités spécifiques.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,

Décrète :

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Réorganisation des catégories de diplômes

Résumé. Le décret réorganise les catégories de diplômes en séparant la formation 'Sciences pour un monde durable' des cycles pluridisciplinaires et précise que ces derniers sont offerts par trois universités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. La ministre de l'éducation supérieure doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022

Décret n°2022-1390 du 31 octobre 2022
Article 1
Article 2