Décret n°2022-1390 du 31 octobre 2022

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. La ministre de l'éducation supérieure doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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