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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du CNOUS
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R822-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Mise en vigueur progressive des dispositions du décret et désignation des représentants du personnel
Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022 · art. 4
Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Code de l'éducation · art. R822-4 (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation