Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R822-4

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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du CNOUS

Résumé. La répartition des sièges réservés aux personnels du CNOUS change pour se baser sur les résultats d'une élection interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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