Décret n°2022-1385 du 31 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. L732-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R732-4-1

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Modification de l'autorité compétente pour les diagnostics de vulnérabilité

Résumé. Le décret remplace le préfet chargé des zones de défense par un représentant étatique local pour demander aux exploitants de services essentiels d'évaluer les risques naturels et préparer des plans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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