Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure
Résumé Le rôle du préfet de zone de défense et de sécurité est remplacé par celui du représentant de l'Etat dans le département.
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l'article L. 732-2-1, les mots : « le préfet de zone de défense et de sécurité mentionné à l'article L. 1311-1 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat dans le département » ;
2° A l'article R. 732-4-1, les mots : « l'autorité compétente de l'Etat » sont remplacés par les mots : « le préfet de département ».
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