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Modification des règles d'affichage environnemental
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2022-1377 du 29 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Code de l'environnement article R. 229-127
annexe 1 au décret du 19 décembre 1997 susvisé
Déclaration obligatoire pour les publicités de produits polluants
Code de l'environnement · art. L229-67