Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à la rentrée scolaire 2022.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

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En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

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