Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des périodes d'application des taux de rémunération
Résumé. Le taux de rémunération ajusté s'applique désormais du 1er septembre au 31 janvier pour la première période d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6 : Période d'application des dispositions du décret
→ Version 2Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 51 : Période d'application des taux ajustés de cotisations
→ Version 3
→ Version 2Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 51 : Période d'application des taux ajustés de cotisations
→ Version 3
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6, Art. 51