Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2019-797
Résumé Cet article change deux parties d'un ancien décret pour mettre à jour les règles financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 6, Art. 51 > >
1 version
2 modifiés