Décret n°2022-1370 du 27 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R522-2, Art. R531-1, Art. R522-4, Art. R523-7

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Augmentation des allocations pour enfants orphelins et simplification des règles d'aides familiales

Résumé. Les taux d’allocation de soutien familial augmentent pour les enfants orphelins, et les règles de calcul des aides familiales sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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