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Décret n°2022-1370 du 27 octobre 2022

relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations de soutien familial pour les orphelins

Résumé. Le décret augmente les allocations pour les enfants orphelins et simplifie les règles de calcul à partir du 1er novembre 2022.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 523-3 (Fixation des taux de l'allocation de soutien familial) et L. 584-1 (Application des règles de la sécurité sociale par décret) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 20 septembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation des allocations pour enfants orphelins et simplification des règles d'aides familiales

Résumé. Les taux d’allocation de soutien familial augmentent pour les enfants orphelins, et les règles de calcul des aides familiales sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er novembre 2022.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Augmentation des allocations pour enfants orphelins et simplification des règles d'aides familiales) sont applicables aux prestations dues à compter du 1er novembre 2022.

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit faire appliquer et publier ce décret

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Décret n°2022-1370 du 27 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3