Décret n°2022-1369 du 27 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Art. 1, Art. 12

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Modification des critères d'éligibilité aux indemnités journalières pour arrêt de travail lié à la Covid-19

Résumé. Les règles pour les indemnités d'arrêt de travail lié à la Covid-19 sont mises à jour, notamment pour les personnes vulnérables et les parents d'enfants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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