Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 1 et 12 du décret 2021-13
Résumé. Un décret a changé certaines règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1 → Version 5Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 → Version 8
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 12