Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé La ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide pour la fondation Afrique-Europe, la secrétaire d'État ne décide pas.
La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, ne connaît pas de toute décision concernant directement la fondation Afrique-Europe.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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