Décret n°2022-1341 du 21 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé (Aide financière pour les petites entreprises participant à des salons) est remplacée par l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un décret antérieur

Résumé. Le document joint à l'ancien décret est remplacé par celui du nouveau décret.

L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé (Aide financière pour les petites entreprises participant à des salons) est remplacée par l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance