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Décret n°2022-1341 du 21 octobre 2022

modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

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Mise à jour des règles administratives par décret

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives et demande aux ministres concernés de l'appliquer dès sa publication.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 (Aide financière pour les petites entreprises participant à des salons) instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Modification de l'annexe d'un décret antérieur

Résumé. Le document joint à l'ancien décret est remplacé par celui du nouveau décret.

L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé (Aide financière pour les petites entreprises participant à des salons) est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret immédiatement après sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un décret change les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 21 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Décret n°2022-1341 du 21 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe