Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tableau de correspondance
Résumé Un nouveau tableau de correspondance remplace l'ancien.
Le tableau de correspondance figurant à l'annexe du décret du 6 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.
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