Décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le tableau de correspondance figurant à l'annexe du décret du 6 mai 2014 susvisé (Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale) est remplacé par le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Remplacement du tableau de correspondance

Résumé. Le nouveau tableau remplace l'ancien.

Le tableau de correspondance figurant à l'annexe du décret du 6 mai 2014 susvisé (Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale) est remplacé par le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.

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