En vigueur depuis le 20 octobre 2022
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Remplacement du tableau de correspondance
Le tableau de correspondance figurant à l'annexe du décret du 6 mai 2014 susvisé (Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale) est remplacé par le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.