Lors des recrutements prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe)Art. 4Conditions pour devenir commissaire de 2e classePour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée, il faut passer un concours selon son âge et son diplôme. et 5 (Recrutement des commissaires de 2e classe)Art. 5Recrutement des commissaires de 2e classeLes élèves de l'Ecole polytechnique peuvent devenir commissaires de 2e classe s'ils sont classés et choisis pour ce poste. et lors des avancements de grade, les commissaires des armées sont classés au premier échelon de leur nouveau grade. Lors des recrutements prévus à l'article 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée)Art. 6Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'arméeLe décret explique comment on peut devenir commissaire de 1re classe dans l'armée, soit par concours pour les officiers et fonctionnaires du ministère de la défense, soit pour les agents contractuels avec au moins cinq ans d'expérience., les commissaires des armées qui ont conservé la totalité de leur ancienneté de grade et qui étaient, dans leur corps d'origine, soumis à un échelonnement indiciaire identique à celui applicable au corps des commissaires des armées sont classés à l'échelon de leur grade qui correspond à l'échelon du grade de leur corps d'origine. Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux commissaires des armées un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. Les commissaires recrutés en application des articles 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée)Art. 6Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'arméeLe décret explique comment on peut devenir commissaire de 1re classe dans l'armée, soit par concours pour les officiers et fonctionnaires du ministère de la défense, soit pour les agents contractuels avec au moins cinq ans d'expérience. et 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade. sont soumis, pour l'avancement d'échelon, aux dispositions prévues aux articles 31 (Conditions d'avancement des commissaires)Art. 31Conditions d'avancement des commissairesL'article décrit les conditions d'avancement dans les échelons pour différents grades de commissaires, avec des règles spécifiques pour chaque grade. et, le cas échéant, 31-1.
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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Classement des commissaires des armées lors de recrutement et avancement
Résumé. Les commissaires des armées sont classés à leur nouveau grade lors de leur recrutement ou avancement, avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté et indice.
Lors des recrutements prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe)Art. 4Conditions pour devenir commissaire de 2e classePour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée, il faut passer un concours selon son âge et son diplôme. et 5 (Recrutement des commissaires de 2e classe)Art. 5Recrutement des commissaires de 2e classeLes élèves de l'Ecole polytechnique peuvent devenir commissaires de 2e classe s'ils sont classés et choisis pour ce poste. et lors des avancements de grade, les commissaires des armées sont classés au premier échelon de leur nouveau grade. Lors des recrutements prévus à l'article 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée)Art. 6Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'arméeLe décret explique comment on peut devenir commissaire de 1re classe dans l'armée, soit par concours pour les officiers et fonctionnaires du ministère de la défense, soit pour les agents contractuels avec au moins cinq ans d'expérience., les commissaires des armées qui ont conservé la totalité de leur ancienneté de grade et qui étaient, dans leur corps d'origine, soumis à un échelonnement indiciaire identique à celui applicable au corps des commissaires des armées sont classés à l'échelon de leur grade qui correspond à l'échelon du grade de leur corps d'origine. Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux commissaires des armées un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. Les commissaires recrutés en application des articles 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée)Art. 6Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'arméeLe décret explique comment on peut devenir commissaire de 1re classe dans l'armée, soit par concours pour les officiers et fonctionnaires du ministère de la défense, soit pour les agents contractuels avec au moins cinq ans d'expérience. et 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade. sont soumis, pour l'avancement d'échelon, aux dispositions prévues aux articles 31 (Conditions d'avancement des commissaires)Art. 31Conditions d'avancement des commissairesL'article décrit les conditions d'avancement dans les échelons pour différents grades de commissaires, avec des règles spécifiques pour chaque grade. et, le cas échéant, 31-1.
En résumé. La réforme simplifie les règles de classement des commissaires des armées lors de leur recrutement ou avancement, en supprimant les distinctions entre différents cas de reprise d'ancienneté et en clarifiant les conditions d'application des articles 31 et 31-1 pour l'avancement d'échelon.