Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions relatives à la sécurité sociale
Résumé. Un décret crée et change des règles pour mieux gérer la sécurité sociale et lutter contre la fraude.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activitésCode de la sécurité socialeArt. D114-4-20-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-15-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraudeCode de la sécurité socialeArt. D114-4-26-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-26-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-6 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités, Art. D114-4-20-1, Art. D114-4-15-1, Sct. Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude, Art. D114-4-26-1, Art. D114-4-26-2, Art. D114-5, Art. D114-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D122-8 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contrôle interneCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationauxCode de la sécurité socialeorganisés ou non en réseauCode de la sécurité socialeassurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Audit interneCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'informationCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locauxCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Contrôle interneCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'informationCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulièresCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D114-4-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-21 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-27 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-28 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D114-4-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-22 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-23 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-24 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-25 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-26 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-29 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Contrôle interne , Sct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Sct. Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général , Sct. Paragraphe 2 : Audit interne , Sct. Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information , Sct. Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général , Sct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux , Sct. Paragraphe 1 : Contrôle interne , Sct. Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information , Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières , Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale , Art. D114-4-19, Art. D114-4-21, Art. D114-4-20, Art. D114-4-18, Art. D114-4-17, Art. D114-4-27, Art. D114-4-28, Art. D114-4-10, Art. D114-4-12, Art. D114-4-13, Art. D114-4-11, Art. D114-4-14, Art. D114-4-15, Art. D114-4-22, Art. D114-4-23, Art. D114-4-24, Art. D114-4-25, Art. D114-4-26, Art. D114-4-9, Art. D114-4-6, Art. D114-4-7, Art. D114-4-8, Art. D114-4-16, Art. D114-4-29