Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code général des impôts, annexe 3
Résumé Cet article change et supprime des règles sur les clients dans le code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Sct. 3° : Etat récapitulatif des clients, Art. 95 B, Art. 96 J, Art. 96 K, Art. 96 M > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 96 L > >
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1 abrogé
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