Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Des règles de construction ont été modifiées et supprimées pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-1, Art. D331-10, Art. D331-25-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-24, Art. D331-25 > >
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3 modifiés
2 abrogés